Au sortir des élections municipales et à quelques mois des élections départementales et régionales, le Gouvernement a lancé un vaste chantier législatif. Composé de la réforme de la fiscalité locale (taxe d’habitation, fiscalité économique), du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations et du projet de loi “3D” (décentralisation, différenciation et déconcentration), ce chantier modifiera d’ici au printemps prochain le cadre d’action financier et normatif de l’action des collectivités territoriales.

L’Association des Jeunes Élus de France doit se saisir de cette actualité législative pour porter des propositions innovantes sur l’organisation territoriale, la transition écologique et la cohésion sociale ou le renouveau démocratique. A cette fin, le Conseil d’Administration, en concertation avec le Bureau a décidé de créer une commission sur la réforme territoriale, présidée par Benjamin HUIN-MORALES, premier adjoint au maire de la commune de Zimmerbach et délégué régional de la fédération des jeunes élus du Grand-Est.

Contact :

Monsieur le Président de la commission sur la réforme territoriale,
Benjamin Huin-Morales
b.huin-morales@jeuneselusdefrance.fr

Télécharger la délibération de création de la commission de travail.

Télécharger la délibération de prolongation de la commission de travail.