Tribune à retrouver dans La Gazette des communes (06.11.2023).
L’Association des jeunes élus de France (Ajef), qui rassemble des élus locaux âgés de 18 ans à 35 ans, appelle à prendre en compte la visioconférence comme une participation valable au sein des assemblées délibérantes locales. Face à la difficulté de certains élus de concilier vie professionnelle ou étudiante, les jeunes élus proposent une évolution législative dans le cadre du projet de loi visant à réformer le statut de l’élu attendu en 2024.
Depuis les dernières élections municipales de 2020, près de 4 000 élus locaux ont démissionné de leur mandat pour de multiples raisons. Parmi eux, 238 maires, 773 adjoints et 2 976 conseillers municipaux selon l’Association des Maires de France (AMF). Le constat est alarmant. Allons-nous faire face à une pénurie d’élus locaux dans les années à venir ? Les raisons liées à la montée de la violence envers les élus, au sentiment d’impuissance, à la difficulté de concilier engagement et vie active ou encore à un sentiment de déception sont régulièrement évoquées.
Pour une prise en compte officielle dans le quorum
Bien que ces problèmes ne puissent être réglés par un coup de baguette magique, nous, jeunes élus locaux de différents territoires et de partis politiques divers, proposons de prendre en compte la visioconférence au sein des assemblées délibérantes locales. Notre objectif est clair : renforcer l’engagement de tous les élus locaux ayant le sentiment d’être dépassés et de ne plus pouvoir assumer leurs missions avec leur vie professionnelle, étudiante ou familiale. Chez les jeunes élus, cette difficulté est renforcée en situation de premier mandat, de lieu d’étude dans une ville différente ou encore de naissance d’un enfant.
À ce jour, il est impossible de participer à un conseil municipal ainsi qu’à une assemblée départementale, régionale ou métropolitaine en visioconférence. L’élu présent par un tel moyen ne peut légalement pas être pris en compte dans le quorum, définissant le nombre minimum de membres présents pour qu’une assemblée puisse valablement délibérer. Nous proposons une évolution législative permettant de conférer davantage de flexibilité aux collectivités territoriales pour la tenue de leurs assemblées, dans un esprit de modernité. Pourquoi toutes les entreprises utiliseraient-elles la visioconférence comme outil de travail tandis que les collectivités territoriales seraient vouées à être fossilisées ?
Oui, nous souhaitons que la visioconférence soit officiellement reconnue comme une présence valable dans le quorum et dans l’expression du vote !
Des dispositions légales strictes
Afin de mettre en place une telle évolution tout en continuant de délibérer sereinement dans nos territoires, nous proposons des dispositions légales strictes. D’abord, l’excuse de l’absence de l’élu concerné doit être réellement motivée par un impératif personnel ou professionnel, à l’image d’un déplacement professionnel à l’étranger ou d’études supérieures. Ensuite, il conviendra de fixer une jauge maximale de membres pouvant utiliser la visioconférence au sein des assemblées afin de limiter cette pratique.
En parallèle, le cadre légal posé devra être limpide : les interdictions d’éteindre sa caméra et de quitter son écran devront être clairement formulées. Enfin, nous soulignons la nécessité d’interdire cette pratique pour les séances dédiées aux budgets primitifs dans nos collectivités, dont les règles sont plus nombreuses et plus complexes et le contenu toujours plus dense. Il serait également judicieux de limiter le nombre d’utilisations de la visioconférence comme outil de présence en fixant un plafond par mandat.
Cette proposition, formulée dans un esprit constructif et transpartisan, vise à améliorer le quotidien des élus locaux. Avec tant de démissions et de désintérêt de la part des jeunes pour l’engagement politique et local, il est temps de faire bouger les lignes. Nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre !
Un réel travail de réflexion doit être mené, nous y sommes prêts !
- Florent Rossi, Adjoint au Maire à Auribeau-sur-Siagne (06), Président de l’AJEF
- Pauline Le Fur, Conseillère municipale à Fontenay-aux-Roses (92), 1ère Vice-Présidente de l’AJEF
- Hugo Lemaitre, Conseiller municipal à Semoy (45)
- Ugo Planchet, Maire de Saint-Aignan-le-Jaillard (45)
- Paul Baumelou, Conseiller municipal à Saint-Cannat (13)
- Rémi Capeau, Conseiller municipal à Aix-en-Provence (13)
- Flavien Cartier, Conseiller municipal à Pleumartin (86)
- Jules Chamoux, Adjoint au Maire au Vigan (30)
- Thibaut Chancy, Conseiller municipal à Biscarrosse (40)
- Paul-Éric Dècle, Vice-président d’Amiens Métropole et Conseiller municipal à Amiens (80)
- Baptiste Dias-Ferreira, Conseiller municipal à La Vaupalière (76)
- Mélina Elshoud, Conseillère départementale de la Sarthe (72)
- Nathan Fabbro, Adjoint au Maire à Épinay-sur-Orge (91)
- Alexandre Fieuzal, Conseiller municipal à Balma (31)
- Solal Gea, Conseiller municipal à Montauban (82)
- Alex Gerbaud, Conseiller municipal à Saint-Junien (87)
- Livia Graziani-Sanciu, Conseillère municipale à Bastia (2B)
- Julien Jacquet, Conseiller municipal à Dixmont (89)
- Hélène Pollozec, Conseillère départementale à Mayotte (976)
- Antoine Sigwalt, Conseiller d’arrondissement à Paris Centre (75)
- Malo Tricca, Conseiller municipal à Soucieu-en-Jarrest (69)
- Thomas Vautrin, Conseiller municipal au Raincy (93)